Permis de démolir n° 05606919L0007 à Groix, Rue Maurice Gourong
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 05606919L0007
Demandeur
COMMUNE DE GROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05606919L0007 a été délivré le 23 janvier 2020 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Maurice Gourong. La demande émane de COMMUNE DE GROIX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Groix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600693
- SIRET
- 21560069300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GROIX (56590)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606919L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |