Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606919L0007

Permis de démolir n° 05606919L0007 à Groix, Rue Maurice Gourong

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 05606919L0007

Demandeur

COMMUNE DE GROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05606919L0007 a été délivré le 23 janvier 2020 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Maurice Gourong. La demande émane de COMMUNE DE GROIX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Groix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2020

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROIX

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600693
SIRET
21560069300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GROIX (56590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05606919L0007
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Maurice Gourong à Groix (56590).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROIX et autorisé le 23 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606919L0007, déposé en mairie de Groix.

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