Permis d'aménager n° 05606722Y0004 à Grand-Champ pour un terrain de 2 820 m², Rue Du Moustoir Des Fleurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 05606722Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606722Y0004 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé Rue Du Moustoir Des Fleurs.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G416, G417, G777. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606722Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |