Permis de démolir n° 05606715B0005 à Grand-Champ, Neherlann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PD n° 05606715B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Neherlann, le permis de démolir n° 05606715B0005 a été délivré le 4 décembre 2015 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 1 924 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neherlann
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606715B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |