Permis de démolir n° 05606616M0002 à Gourin, 3 Rue De Pont Min
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PD n° 05606616M0002
Demandeur
COMMUNE DE GOURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05606616M0002 a été délivré le 23 décembre 2016 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De Pont Min. La demande émane de COMMUNE DE GOURIN.
Le terrain support du projet couvre 6 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS303. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Gourin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600669
- SIRET
- 21560066900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606616M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |