Permis de démolir n° 05606624M0001 à Gourin, 12 Rue Famille Bouchard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 août 2024
Dossier PD n° 05606624M0001
Demandeur
COMMUNE DE GOURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05606624M0001 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2024 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue Famille Bouchard. La demande émane de COMMUNE DE GOURIN.
Le terrain d'assiette couvre 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT165. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Gourin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
27 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600669
- SIRET
- 21560066900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606624M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |