Permis de démolir n° 05606615A0001 à Gourin, 6 Rue Jean-Louis Kergaravat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 05606615A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606615A0001 a été délivré le 9 juin 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue Jean-Louis Kergaravat.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Gourin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |