Permis de démolir n° 05606616M0001 à Gourin, Ty Parc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 octobre 2016
Dossier PD n° 05606616M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ty Parc, le permis de démolir n° 05606616M0001 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2016 à Gourin (Morbihan, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 7 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV479, AV583, AV582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Gourin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
11 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |