Permis de construire n° 05606616M0011 à Gourin pour 1 464 m² de logement, Ty Parc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 octobre 2016
Dossier PC n° 05606616M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606616M0011 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2016 à Gourin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Ty Parc.
Ce permis de construire prévoyait la création de 24 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 23 des 24 logements étaient des studios (T1). Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 464 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 500 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 583, AV 582, AV 479. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 500 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 464 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 1 464 m² parmi les 2 331 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 2 331 m² à 1 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
| Locaux | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 464 m² | -2 331 m² | 0 m² |
| Total | 2 331 m² | 0 m² | 1 464 m² | 867 m² | 1 464 m² | -867 m² | 1 464 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 23 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | - | - | - | 1 | - | 24 |
| 95,8 % | - | - | - | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606616M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 18/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AV 583, AV 582, AV 479 à Gourin (56110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.