Permis de construire Logement N° 05606616M0011

Permis de construire n° 05606616M0011 à Gourin pour 1 464 m² de logement, Ty Parc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 octobre 2016

Dossier PC n° 05606616M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606616M0011 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2016 à Gourin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Ty Parc.

Ce permis de construire prévoyait la création de 24 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 23 des 24 logements étaient des studios (T1). Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 464 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 500 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 583, AV 582, AV 479. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

2 331 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

-867 m²

Surface totale après

1 464 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 583 AV 582 AV 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Parc

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 500 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 464 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue portait sur 1 464 m² parmi les 2 331 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 2 331 m² à 1 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Locaux 2 331 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 464 m² -2 331 m² 0 m²
Total 2 331 m² 0 m² 1 464 m² 867 m² 1 464 m² -867 m² 1 464 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 23 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
23 - - - 1 - 24
95,8 % - - - 4,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606616M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 octobre 2016
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AV 583, AV 582, AV 479 à Gourin (56110)

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