Permis de démolir n° 05605720M0002 au Faouët, 5 rue de la Croix Blanche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 05605720M0002
Demandeur
C.L.E.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605720M0002 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un bâtiment situé 5 rue de la Croix Blanche. Le projet est porté par C.L.E.D.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 292 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir au Faouët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 292 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.L.E.D, une société civile immobilière (SCI) basée au Faouët. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
C.L.E.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890053119
- SIRET
- 89005311900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE FAOUËT (56320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605720M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 320 au Faouët (56320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.