Permis de démolir Statut : Terminé N° 05605720M0002

Permis de démolir n° 05605720M0002 au Faouët, 5 rue de la Croix Blanche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 05605720M0002

Demandeur

C.L.E.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605720M0002 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un bâtiment situé 5 rue de la Croix Blanche. Le projet est porté par C.L.E.D.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 292 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir au Faouët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 292 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.L.E.D, une société civile immobilière (SCI) basée au Faouët. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

C.L.E.D

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890053119
SIRET
89005311900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605720M0002
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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