Permis de démolir n° 05605720M0002 au Faouët, 5 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 05605720M0002
Demandeur
C.L.E.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605720M0002 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Croix Blanche. Le projet est porté par C.L.E.D.
Le terrain d'assiette couvre 292 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.L.E.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890053119
- SIRET
- 89005311900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605720M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |