Permis de démolir n° 05605721M0001 au Faouët, 17 Rue Du Chateau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PD n° 05605721M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605721M0001 a été délivré le 2 février 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE LE FAOUET.
Le terrain d'assiette couvre 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600578
- SIRET
- 21560057800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |