Permis de construire n° 05605720M0024 au Faouët pour 27 m² de locaux, 5 rue de la Croix Blanche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 05605720M0024
Demandeur
C.L.E.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605720M0024, délivré le 8 juin 2021 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue de la Croix Blanche. C.L.E.D porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 292 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Croix Blanche, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 292 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 254 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 131 m² |
| Total | 254 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 131 m² |
| Total locaux | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.L.E.D, une société civile immobilière (SCI) basée au Faouët. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
C.L.E.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890053119
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE FAOUËT (56320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605720M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AB 320 au Faouët (56320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Croix Blanche au Faouët (56320)
L’autre dossier recensé rue de la Croix Blanche depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.