Permis de construire n° 05605720M0024 au Faouët pour 27 m² de locaux, 5 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 05605720M0024
Demandeur
C.L.E.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605720M0024, délivré le 8 juin 2021 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est C.L.E.D.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 131 m² |
| Total | 254 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 131 m² |
| Total locaux | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.L.E.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890053119
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605720M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |