Permis de construire Locaux N° 05605720M0024

Permis de construire n° 05605720M0024 au Faouët pour 27 m² de locaux, 5 rue de la Croix Blanche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 05605720M0024

Demandeur

C.L.E.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605720M0024, délivré le 8 juin 2021 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue de la Croix Blanche. C.L.E.D porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 292 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Croix Blanche, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 292 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 254 m² à 281 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 104 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 131 m²
Total 254 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 131 m²
Total locaux 104 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.L.E.D, une société civile immobilière (SCI) basée au Faouët. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

C.L.E.D

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890053119
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605720M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Croix Blanche au Faouët (56320)

L’autre dossier recensé rue de la Croix Blanche depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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