Permis de démolir n° 05605718M0001 au Faouët, Villeneuve Barregant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PD n° 05605718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2018 au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605718M0001 porte sur un bâtiment situé Villeneuve Barregant.
Le terrain concerné couvre 3 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve Barregant
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAOU T (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |