Permis de démolir n° 05605717M0003 au Faouët, 28 Rue De Pont Priant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PD n° 05605717M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605717M0003 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un bâtiment situé 28 Rue De Pont Priant.
Le terrain support du projet couvre 1 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E659. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés au Faouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605717M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |