Permis de démolir n° 05605717M0001 au Faouët, Kernou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PD n° 05605717M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kernou, le permis de démolir n° 05605717M0001 a été délivré le 22 mars 2017 au Faouët (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 6 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés au Faouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernou
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |