Permis de démolir n° 0560532500002 à Elven, Rue De Kerguelion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PD n° 0560532500002
Demandeur
BASF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Kerguelion, le permis de démolir n° 0560532500002 a été délivré le 8 juillet 2025 à Elven (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par BASF PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 6 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917461477
- SIRET
- 91746147700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0560532500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |