Permis de construire Locaux N° 05605319Y0004

Permis de construire n° 05605319Y0004 à Elven pour 137 m² de locaux, Kermorvan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05605319Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605319Y0004 a été délivré le 14 mars 2019 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kermorvan.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 961 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2019, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 184. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
14/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2020

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 961 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 213 m² à 350 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 350 m²
Total 213 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 350 m²
Total locaux 213 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605319Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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