Permis de démolir n° 05605218Y0001 à Damgan, 16 Rue Du Gueneguelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 05605218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Gueneguelo, le permis de démolir n° 05605218Y0001 a été délivré le 1 juin 2018 à Damgan (Morbihan, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |