Permis de démolir n° 05604222Y0002 à Colpo, 3 Rue De Kermaho
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 05604222Y0002
Demandeur
CHRISMAOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De Kermaho, le permis de démolir n° 05604222Y0002 a été délivré le 7 décembre 2022 à Colpo (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est CHRISMAOC.
La parcelle concernée s'étend sur 991 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Colpo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Colpo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISMAOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898752662
- SIRET
- 89875266200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MOUSTOIR AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604222Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |