Permis de démolir n° 05604121X0002 à Cléguérec, Colmario
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PD n° 05604121X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05604121X0002 a été délivré le 19 mars 2021, pour un bâtiment situé Colmario.
Le terrain concerné couvre 1 010 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Cléguérec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604121X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |