Permis de démolir n° 05603613L0001 à Caudan, Ld Le Trescou T
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PD n° 05603613L0001
Demandeur
EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603613L0001, délivré le 3 juin 2013 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ld Le Trescou T. Le dossier a été déposé par EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600262
- SIRET
- 26560026200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603613L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |