Permis de démolir n° 05603614L0001 à Caudan, 92 Rue Du Maneguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PD n° 05603614L0001
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603614L0001, délivré le 12 novembre 2014 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 92 Rue Du Maneguen. Le dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE77, AE223, AE224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572184190
- SIRET
- 57218419000054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX 8 (92050)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603614L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |