Déclaration préalable Locaux N° 05603614L0100

Déclaration préalable n° 05603614L0100 à Caudan pour 42 m² de locaux, Ld Le Trescouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier DP n° 05603614L0100

Demandeur

EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05603614L0100 a été accordée le 17 décembre 2014 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Trescouet. Le projet est porté par EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265600262
SIRET
26560026200017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1904
Localisation
CAUDAN (56850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603614L0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Le Trescouet, à Caudan (56850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603614L0100, déposé en mairie de Caudan.

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