Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603424W0005

Permis de démolir n° 05603424W0005 à Carnac, 19 Avenue De Penthieve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 05603424W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Avenue De Penthieve, le permis de démolir n° 05603424W0005 a été délivré le 30 septembre 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW273. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Carnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 453 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603424W0005
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue De Penthieve à Carnac (56340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603424W0005, déposé en mairie de Carnac.

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