Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603424W0005

Permis de démolir n° 05603424W0005 à Carnac, 19 avenue de Penthieve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 05603424W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603424W0005 a été délivré le 30 septembre 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 19 avenue de Penthieve.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 453 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AW 273. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 453 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 453 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN (69160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603424W0005
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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