Permis de démolir n° 05603420W0001 à Carnac, 4 rue de Kervarail
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2020
Dossier PD n° 05603420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603420W0001 a été délivré le 15 mars 2020 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue de Kervarail.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 361 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BD 644. La voie, rue de Kervarail, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 361 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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