Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603419W0009

Permis de démolir n° 05603419W0009 à Carnac, 70 rue de Courdiec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PD n° 05603419W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603419W0009 a été délivré le 16 décembre 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 70 rue de Courdiec.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 362 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Courdiec, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Surface du terrain

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 362 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 362 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603419W0009
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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