Permis de démolir n° 05603419W0009 à Carnac, 70 rue de Courdiec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 05603419W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603419W0009 a été délivré le 16 décembre 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 70 rue de Courdiec.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 362 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Courdiec, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 362 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603419W0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BH 320 à Carnac (56340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Courdiec à Carnac (56340)
L’autre dossier recensé rue de Courdiec depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.