Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603420W0002

Permis de démolir n° 05603420W0002 à Carnac, 70 Rue De Courdiec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2020

Dossier PD n° 05603420W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603420W0002, délivré le 22 mars 2020 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 70 Rue De Courdiec.

Le terrain support du projet couvre 1 362 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH320. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Carnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2020

Surface du terrain

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/03/2020

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 362 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603420W0002
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue De Courdiec à Carnac (56340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603420W0002, déposé en mairie de Carnac.

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