Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603419W0006

Permis de démolir n° 05603419W0006 à Carnac, 53 Rue Saint Cornely

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PD n° 05603419W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Rue Saint Cornely, le permis de démolir n° 05603419W0006 a été délivré le 26 août 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1003, BK1002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Carnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2019

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1003 BK1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603419W0006
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Saint Cornely à Carnac (56340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603419W0006, déposé en mairie de Carnac.

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