Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603419W0002

Permis de démolir n° 05603419W0002 à Carnac, 24 rue du Verger

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 05603419W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603419W0002 porte sur un bâtiment situé 24 rue du Verger.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 318 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 60. La voie, rue du Verger, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 318 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603419W0002
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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