Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603418W0002

Permis de démolir n° 05603418W0002 à Carnac, 7 Rue Du Grand Marjo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 05603418W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603418W0002 a été délivré le 17 avril 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Grand Marjo.

La parcelle concernée s'étend sur 448 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Carnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2018

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603418W0002
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Grand Marjo à Carnac (56340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603418W0002, déposé en mairie de Carnac.

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