Permis de démolir n° 05603418W0002 à Carnac, 7 rue du Grand Marjo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 05603418W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603418W0002 a été délivré le 17 avril 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 rue du Grand Marjo.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 448 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 429. La voie, rue du Grand Marjo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Carnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 448 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603418W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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