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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05602315T0001

Permis de démolir n° 05602315T0001 à Brech, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRECH et autorisé le 4 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602315T0001, déposé en mairie de Brech.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 05602315T0001

Demandeur

COMMUNE DE BRECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05602315T0001 a été délivré le 4 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRECH.

Le terrain d'assiette couvre 22 910 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Brech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Surface du terrain

22 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

5 avril 2019

Autorisation

4 avril 2016

Dépôt

05/04/2019

Autorisation

04/04/2016

Localisation du projet à Brech

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRECH

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600230
SIRET: 21560023000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRECH (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05602315T0001
Code commune INSEE	56023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Brech (56400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRECH et autorisé le 4 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602315T0001, déposé en mairie de Brech.

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