Permis de démolir n° 05602313P0002 à Brech, 17 Rue Albert Le Gosles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PD n° 05602313P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602313P0002 a été délivré le 9 août 2013 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Rue Albert Le Gosles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602313P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |