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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05602322T0002

Permis de démolir à Brech - 20 Rue Georges Cadoudal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRECH et autorisé le 30 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602322T0002, instruit par la commune de Brech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PD n° 05602322T0002

Demandeur

COMMUNE DE BRECH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05602322T0002, délivré le 30 décembre 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 Rue Georges Cadoudal, Brech (56400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BRECH. Le terrain concerné couvre 2 364 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB24, AB159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2022

Surface du terrain

2 364 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/12/2022

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 364 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRECH

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600230
SIRET: 21560023000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05602322T0002
Code commune INSEE	56023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Georges Cadoudal, Brech (56400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRECH et autorisé le 30 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602322T0002, instruit par la commune de Brech.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.