Permis de démolir n° 05602322T0002 à Brech, 20 Rue Georges Cadoudal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PD n° 05602322T0002
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05602322T0002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Georges Cadoudal. La demande émane de COMMUNE DE BRECH.
La parcelle concernée s'étend sur 2 364 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600230
- SIRET
- 21560023000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602322T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |