Permis de démolir n° 05602318T0001 à Brech, 6 Rue Pierre Allio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PD n° 05602318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05602318T0001 a été délivré le 13 juin 2018, pour un bâtiment situé 6 Rue Pierre Allio.
Le terrain support du projet couvre 329 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD317, F273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FISMES (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |