Permis de démolir n° 05601319T0005 à Belz, 74 Route D Etel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 05601319T0005
Demandeur
LA RABASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601319T0005 porte sur un bâtiment situé 74 Route D Etel. Le projet est porté par LA RABASSE.
Le terrain concerné couvre 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RABASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798357737
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601319T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |