Permis de démolir n° 05601320T0003 à Belz, 8 Impasse Des Fleurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 05601320T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601320T0003, délivré le 1 décembre 2020 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Des Fleurs.
Le terrain concerné couvre 102 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601320T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |