Permis de démolir n° 05601319T0003 à Belz, 3 Chemin De La Petite Lande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PD n° 05601319T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601319T0003 a été délivré le 19 août 2019, pour un bâtiment situé 3 Chemin De La Petite Lande.
Le terrain concerné couvre 735 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601319T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |