Permis de démolir n° 05601221K0001 à Beignon, 4 Imp D En Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 05601221K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601221K0001, délivré le 16 novembre 2021 à Beignon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Imp D En Haut.
Le terrain concerné couvre 3 907 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Beignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601221K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |