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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601219K0001

Permis de démolir n° 05601219K0001 à Beignon, 9 Rue De La Riviere De Bas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601219K0001, déposé en mairie de Beignon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2019

Dossier PD n° 05601219K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Riviere De Bas, le permis de démolir n° 05601219K0001 a été délivré le 21 juillet 2019 à Beignon (Morbihan, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 649 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB67. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Beignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2019

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/07/2019

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05601219K0001
Code commune INSEE	56012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Riviere De Bas à Beignon (56380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601219K0001, déposé en mairie de Beignon.

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