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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601213J0002

Permis de démolir n° 05601213J0002 à Beignon, Rue De La Chapelle Sainte Rein

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FENETREA et autorisée le 20 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601213J0002, déposé en mairie de Beignon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PD n° 05601213J0002

Demandeur

FENETREA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05601213J0002 a été délivré le 20 août 2013 à Beignon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De La Chapelle Sainte Rein. FENETREA figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Beignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENETREA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422613513
SIRET: 42261351300023
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05601213J0002
Code commune INSEE	56012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chapelle Sainte Rein à Beignon (56380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FENETREA et autorisée le 20 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601213J0002, déposé en mairie de Beignon.

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