Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601219K0002

Permis de démolir n° 05601219K0002 à Beignon, 1 Rue De St Cyr Coetquidan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PD n° 05601219K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 à Beignon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601219K0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De St Cyr Coetquidan.

Le terrain concerné couvre 2 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Beignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

2 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 août 2019

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 175 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05601219K0002
Code commune INSEE 56012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De St Cyr Coetquidan à Beignon (56380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601219K0002, déposé en mairie de Beignon.

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