Permis de démolir n° 05601023B0003 à Baud, 2 Kermaconan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 05601023B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601023B0003 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un bâtiment situé 2 Kermaconan.
La parcelle concernée s'étend sur 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Baud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601023B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |