Permis de démolir n° 05601021B0004 à Baud, 4 Rue Du Pont Clas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 05601021B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601021B0004 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Pont Clas.
Le terrain support du projet couvre 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH843, AH1056, AH1057. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVIAN LES BAINS (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601021B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |