Permis de démolir n° 05601023B0001 à Baud, Kerpolican
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 05601023B0001
Demandeur
ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601023B0001, délivré le 6 avril 2023 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerpolican. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 5 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerpolican
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 508566833
- SIRET
- 50856683300010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56010)
Autres dossiers de ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |