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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601023B0005

Permis de démolir n° 05601023B0005 à Baud, 23 Bis Rue De Pontivy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L&N COIFFURE et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601023B0005, déposé en mairie de Baud.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 05601023B0005

Demandeur

SCI L&N COIFFURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05601023B0005, délivré le 31 janvier 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 Bis Rue De Pontivy. La demande émane de SCI L&N COIFFURE.

Le terrain d'assiette couvre 91 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH714. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Baud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L&N COIFFURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453730848
SIRET: 45373084800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05601023B0005
Code commune INSEE	56010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Bis Rue De Pontivy à Baud (56150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L&N COIFFURE et autorisé le 31 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601023B0005, déposé en mairie de Baud.

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