Permis de démolir n° 05601016B0001 à Baud, Zi De Kermarec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 05601016B0001
Demandeur
SALAISONS DU GUEMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601016B0001 a été délivré le 29 janvier 2016 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Zi De Kermarec. Le demandeur déclaré est SALAISONS DU GUEMENE.
Le terrain d'assiette couvre 5 305 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI109, ZI115, ZI146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS DU GUEMENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388199143
- SIRET
- 38819914300024
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de SALAISONS DU GUEMENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |