Permis de démolir n° 05601015E0001 à Baud, 04 Rue St Yves
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PD n° 05601015E0001
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601015E0001 porte sur un bâtiment situé 04 Rue St Yves. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600107
- SIRET
- 21560010700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |