Retour aux permis de démolir de Baden

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600823Y0006

Permis de démolir n° 05600823Y0006 à Baden, 9 Rue Des Freres Le Guenedal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BADEN et autorisée le 1 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600823Y0006, déposé en mairie de Baden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 05600823Y0006

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600823Y0006 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Freres Le Guenedal. Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN.

Le terrain support du projet couvre 146 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB624. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Baden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600081
SIRET: 21560008100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BADEN (56870)

Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN

PD n°05600822Y0002 Autorisé

7 Et Rue Des Freres Le Guenedal

13 avr. 2022

PD n°05600819Y0002 Autorisé

18 Rue Lann Vihan

26 avr. 2019

PD n°05600818Y0002 Autorisé

24 Rue Des Freres Le Guenedal

17 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05600823Y0006
Code commune INSEE	56008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Freres Le Guenedal à Baden (56870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BADEN et autorisée le 1 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600823Y0006, déposé en mairie de Baden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Baden

PD n°05600823Y0002 Autorisé

30 Route De La Bascatic

Baden (56870)

05 juin 2023 559 m² foncier

PD n°05600823Y0004 Autorisé

10 Rue Du Poulic

Baden (56870)

13 juin 2023 1 097 m² foncier TENDANCE OCEANE

PD n°05600823Y0005 Autorisé

6 Park Seul

Baden (56870)

11 juil. 2023 1 043 m² foncier

PD n°05600823Y0007 Autorisé

96 Rte De Port Blanc

Baden (56870)

19 sept. 2023 933 m² foncier

PD n°05600823Y0009 Autorisé

9 Rue De Pont Stang

Baden (56870)

19 sept. 2023 2 080 m² foncier

PD n°05600823Y0008 Autorisé

24 Rue Gilles Gahinet

Baden (56870)

29 sept. 2023 662 m² foncier

Autres types d'autorisations à Baden

Permis de construire à Baden

549 autorisations

Permis d'aménager à Baden

52 autorisations