Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600723P0008

Permis de démolir n° 05600723P0008 à Auray, 31 rue Ty Guen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 05600723P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600723P0008, délivré le 16 juin 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 31 rue Ty Guen.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 815 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 732. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 88 permis de démolir à Auray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

12 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 12 815 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 815 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600723P0008
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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