Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600721P0010

Permis de démolir n° 05600721P0010 à Auray, 33 rue du Reclus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 05600721P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600721P0010 a été délivré le 8 février 2022 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 33 rue du Reclus.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 021 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 203. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Reclus, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 88 permis de démolir à Auray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 021 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 021 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600721P0010
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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