Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600721P0009

Permis de démolir n° 05600721P0009 à Auray, 6 rue Victor Hugo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PD n° 05600721P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600721P0009 a été délivré le 23 décembre 2021 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 rue Victor Hugo.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 647 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir à Auray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Surface du terrain

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 647 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 647 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600721P0009
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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